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Historique du syndicat

Faiblement construit, le périmètre du Syndicat des Fourches présente aujourd'hui les caractéristiques d'une zone en attente dont le terrain est occupé de manière plus ou moins anarchique. Ce secteur, de part sa vocation artisanale et industrielle, a néanmoins subi une très forte pression humaine, due à la proximité des agglomérations de la Riviera vaudoise qui ne disposent pas de surfaces industrielles et commerciales en suffisance.

Sensibilisées par le devenir de ce vaste secteur, les trois communes sur lesquelles il s'étend (Noville, Rennaz et Villeneuve), en accord avec le Département des infrastructures, ont entrepris dès 1991 la mise en oeuvre d'un plan directeur intercommunal, afin de définir les objectifs d'aménagement et de développement de cet important  territoire.

Approuvé par le Conseil d'Etat le 11 juin 1993, le plan directeur intercommunal a pris en compte les préoccupations relatives à la protection de l'environnement, aux espaces naturels, à l'aménagement et à la sauvegarde des sites et espaces verts d'une part, tout en assurant un développement mesuré de l'urbanisation d'autre part.

En même temps qu'il approuvait le plan directeur intercommunal, le Conseil d'Etat imposait la réalisation d'un remaniement parcellaire soumis à la péréquation réelle sur l'entier du périmètre, par arrêté.

Suite aux échecs des différentes tentatives d'affectations, le choix des autorités s'est porté sur la création d'un Syndicat à péréquation réelle, permettant le remaniement parcellaire.

L'assemblée constitutive de ce syndicat obligatoire a eu lieu au Battoir de Noville le 29 octobre 1993.

En examinant les statuts du Syndicat, les buts adoptés par l'assemblée constitutive sont les suivants :

  • le remaniement parcellaire soumis à péréquation réelle, en corrélation avec l'adoption par le Conseil d'Etat d'un ou des plan(s) d'affectation;
  • l'étude d'un ou de plan(s) partiel(s) d'affectation à soumettre aux communes;
  • la réalisation des infrastructures principales;
  • la réalisation d'aménagements d'intérêt général

 
noville.ch
rennaz.ch
villeneuve.ch
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SYNDICAT D'AMÉLIORATIONS FONCIÈRES DES FOURCHES
NOVILLE - RENNAZ - VILLENEUVE

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